Liste des prestations

• Loi 164 de 1994

  Approuve la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
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• Loi 629 de 2000

  Approuve le Protocole de Kyoto.
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• Conpes 3242 de 2003

  Vente de services environnementaux pour atténuer le changement climatique.
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• Résolution 2733 de 2010

  Approbation des programmes dans le cadre du mécanisme de développement propre.
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• Résolution 2734 de 2010

  Résolution 2734 de 2010 sur les projets de réduction des GES et le mécanisme de développement propre.
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• Conpes 3700 de 2011

  Conpes 3700 de 2011 Articulation des politiques et actions en matière de changement climatique.
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• Décret 298 de 2016

  Système national sur le changement climatique.
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• Loi 1819 de 2016

  Taxe sur le carbone.
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• Loi 1844 de 2017

  Approuve l’Accord de Paris.
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• Décret 926 de 2017

  Taxe nationale sur le carbone.
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• Loi 1931 de 2018

  Loi 1931 de 2018 Lignes directrices pour la gestion du changement climatique.
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• Résolution 1447 de 2018 RENARE.

  
  
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• Décret 446 de 2020

  Accréditation des organismes de vérification et de validation.
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• Résolution 831 de 2020

  Système de surveillance, de reporting et de vérification des actions d’atténuation.
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• Loi 2169 de 2021

  Loi Action Climat.
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